Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 mars 1982 MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DE LA CULTURE DU PRODUIT DES SOMMES VERSEES POUR L'ARCHEOLOGIE (RECHERCHE, CONSERVATION DES VESTIGES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 mars 1982
Publié le16 avril 1982
PublicationJORF du 16 avril 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000859739
RéférenceArrêté du 15 mars 1982 MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DE LA CULTURE DU PRODUIT DES SOMMES VERSEES POUR L'ARCHEOLOGIE (RECHERCHE, CONSERVATION DES VESTIGES), JO du 16 avril 1982Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 3 octobre 1986 · modifie
Arrêté du 23 février 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000859739, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).