Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 mars 1987 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13-03-1986 RELATIF A LA PONDERATION DE LA DUREE DES OEUVRES AUDIOVISUELLES PREVUES POUR LE CALCUL DU MONTANT DES SUBVENTIONS DE SOUTIEN FINANCIER A L'INDUSTRIE DES PROGRAMMES AUDIOVISUELS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 mars 1987
Publié le8 avril 1987
PublicationJORF du 8 avril 1987
NORMCCK8700127A
IdentifiantJORFTEXT000000500242
RéférenceArrêté du 27 mars 1987 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13-03-1986 RELATIF A LA PONDERATION DE LA DUREE DES OEUVRES AUDIOVISUELLES PREVUES POUR LE CALCUL DU MONTANT DES SUBVENTIONS DE SOUTIEN FINANCIER A L'INDUSTRIE DES PROGRAMMES AUDIOVISUELS, JO du 8 avril 1987, NOR MCCK8700127ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 13 mars 1986 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000500242, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).