Arrêté du 26 août 1992 relatif à la pondération de la durée des oeuvres audiovisuelles prévue pour le calcul du montant des subventions du soutien financier à l'industrie des programmes audiovisuels

Article (sans numéro) JORFARTI000001572345

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000001769254

Art. 1er. - La pondération de la durée des oeuvres prévue à l'article 7 du décret no 86-175 du 6 février 1986 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels est égale au produit des coefficients fixés à l'article 2 ci-dessous par le rapport, exprimé en pourcentage, entre l'apport initial du ou des producteurs et le coût définitif de l'oeuvre.

Par apport du producteur, il convient d'entendre l'apport défini à l'article 5 du décret du 6 février 1986 précité.

Article (sans numéro) JORFARTI000001769255

Art. 2. - I. - Les oeuvres de fiction sont réparties en onze groupes:

- premier groupe: oeuvres dont le coût rapporté à la durée est inférieur ou égal à 500000F par heure;

- deuxième groupe: oeuvres dont le coût rapporté à la durée est supérieur à 500000F et inférieur ou égal à 1 million de francs par heure;

- troisième groupe: oeuvres dont le coût rapporté à la durée est supérieur à 1 million de francs et inférieur ou égal à 1,5 million de francs par heure;

- quatrième groupe: oeuvres dont le coût rapporté à la durée est supérieur à 1,5 million de francs et inférieur ou égal à 2 millions de francs par heure; - cinquième groupe: oeuvres dont le coût rapporté à la durée est supérieur à 2 millions de francs et inférieur ou égal à 2,5 millions de francs par heure; - sixième groupe: oeuvres dont le coût rapporté à la durée est supérieur à 2,5 millions de francs et inférieur ou égal à 3 millions de francs par heure; - septième groupe: oeuvres dont le coût rapporté à la durée est supérieur à 3 millions de francs et inférieur ou égal à 3,5 millions de francs par heure; - huitième groupe: oeuvres dont le coût rapporté à la durée est supérieur à 3,5 millions de francs et inférieur ou égal à 4 millions de francs par heure; - neuvième groupe: oeuvres dont le coût rapporté à la durée est supérieur à 4 millions de francs et inférieur ou égal à 4,5 millions de francs par heure; - dixième groupe: oeuvres dont le coût rapporté à la durée est supérieur à 4,5 millions de francs et inférieur ou égal à 5 millions de francs par heure; - onzième groupe: oeuvres dont le coût rapporté à la durée est supérieur à 5 millions de francs par heure.

Article (sans numéro) JORFARTI000001961995

II. - Les coefficients appliqués à la durée de l'oeuvre de fiction sont les suivants:

......................................................

0 ......................................................

0,2 ......................................................

0,4 ......................................................

0,6 ......................................................

0,9 ......................................................

1,3 ......................................................

1,7 ......................................................

2 ......................................................

2,3 ......................................................

2,7 ......................................................

3,1

Article (sans numéro) JORFARTI000001961996

Art. 3. - I. - Les oeuvres d'animation sont réparties en neuf groupes:

- premier groupe: oeuvres dont le coût rapporté à la durée est inférieur ou égal à 500000 F par heure;

- deuxième groupe: oeuvres dont le coût rapporté à la durée est supérieur à 500000 F et inférieur ou égal à 1 million de francs par heure;

- troisième groupe: oeuvres dont le coût rapporté à la durée est supérieur à 1 million de francs et inférieur ou égal à 1,5 million de francs par heure;

- quatrième groupe: oeuvres dont le coût rapporté à la durée est supérieur à 1,5 million de francs et inférieur ou égal à 2 millions de francs par heure; - cinquième groupe: oeuvres dont le coût rapporté à la durée est supérieur à 2 millions de francs et inférieur ou égal à 2,5 millions de francs par heure; - sixième groupe: oeuvres dont le coût rapporté à la durée est supérieur à 2,5 millions de francs et inférieur ou égal à 3 millions de francs par heure; - septième groupe: oeuvres dont le coût rapporté à la durée est supérieur à 3 millions de francs et inférieur ou égal à 3,5 millions de francs par heure; - huitième groupe: oeuvres dont le coût rapporté à la durée est supérieur à 3,5 millions de francs et inférieur ou égal à 4 millions de francs par heure; - neuvième groupe: oeuvres dont le coût rapporté à la durée est supérieur à 4 millions de francs par heure.

II. - Les coefficients appliqués à la durée de l'oeuvre d'animation sont les suivants:

......................................................

0 ......................................................

0,5 ......................................................

0,8 ......................................................

1 ......................................................

1,3 ......................................................

1,6 ......................................................

1,9 ......................................................

2,1 ......................................................

2,5

Article (sans numéro) JORFARTI000000996637

Art. 4. - I. - Les oeuvres documentaires sont réparties en cinq groupes:

- premier groupe: oeuvres dont le coût rapporté à la durée est inférieur ou égal à 500000 F par heure;

- deuxième groupe: oeuvres dont le coût rapporté à la durée est supérieur à 500000 F et inférieur ou égal à 1 million de francs par heure;

- troisième groupe: oeuvres dont le coût rapporté à la durée est supérieur à 1 million de francs et inférieur ou égal à 1,5 million de francs par heure;

- quatrième groupe: oeuvres dont le coût rapporté à la durée est supérieur à 1,5 million de francs et inférieur ou égal à 2 millions de francs par heure; - cinquième groupe: oeuvres dont le coût rapporté à la durée est supérieur à 2 millions de francs par heure.

II. - Les coefficients appliqués à la durée de l'oeuvre documentaire sont les suivants:

......................................................

0 ......................................................

0,6 ......................................................

0,7 ......................................................

0,8 ......................................................

0,9

Article (sans numéro) JORFARTI000001706033

Art. 5. - L'arrêté du 13 mars 1986 est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000002357940

Art. 6. - Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.