Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 février 1989 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13-03-1986 MODIFIE RELATIF A LA PONDERATION DE LA DUREE DES OEUVRES AUDIOVISUELLES PREVUE POUR LE CALCUL DU MONTANT DES SUBVENTIONS DE SOUTIEN FINANCIER A L'INDUSTRIE DES PROGRAMMES AUDIOVISUELS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 février 1989
Publié le26 février 1989
PublicationJORF du 26 février 1989
NORMCCK8900032A
IdentifiantJORFTEXT000000847075
RéférenceArrêté du 15 février 1989 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13-03-1986 MODIFIE RELATIF A LA PONDERATION DE LA DUREE DES OEUVRES AUDIOVISUELLES PREVUE POUR LE CALCUL DU MONTANT DES SUBVENTIONS DE SOUTIEN FINANCIER A L'INDUSTRIE DES PROGRAMMES AUDIOVISUELS, JO du 26 février 1989, NOR MCCK8900032ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 13 mars 1986 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000847075, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).