Journal officiel · Décret

Décret n°69-89 du 20 janvier 1969 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE SUR LES LIGNES DE CHARGE ET DE SON ANNEXE DU 5 AVRIL 1966

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 janvier 1969
Publié le30 janvier 1969
PublicationJORF du 30 janvier 1969
IdentifiantJORFTEXT000000500304
RéférenceDécret n°69-89 du 20 janvier 1969 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE SUR LES LIGNES DE CHARGE ET DE SON ANNEXE DU 5 AVRIL 1966, JO du 30 janvier 1969Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n° 2001-73 du 24 janvier 2001, v. init. · modifie
DÉCRET n°2015-1036 du 20 août 2015, v. init.
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000500304, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).