Journal officiel · Décret

Décret n°75-1355 du 18 décembre 1975 MODIFICATION DES TABLEAUX FIGURANT AUX ART. 5 & 6 ET DES ART. 7 (AL. 2), 9 & 11 DU DECRET 461507 DU 18-06-1946 MODIFIE FIXANT LE STATUT DES AUXILIAIRES RECRUTES SUR CONTRAT PAR LE MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS POUR LE SERVICE DES PONTS ET CHAUSSEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le18 décembre 1975

Publié le4 janvier 1976

PublicationJORF du 4 janvier 1976

IdentifiantJORFTEXT000000500344

Référence

Décret n°75-1355 du 18 décembre 1975 MODIFICATION DES TABLEAUX FIGURANT AUX ART. 5 & 6 ET DES ART. 7 (AL. 2), 9 & 11 DU DECRET 461507 DU 18-06-1946 MODIFIE FIXANT LE STATUT DES AUXILIAIRES RECRUTES SUR CONTRAT PAR LE MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS POUR LE SERVICE DES PONTS ET CHAUSSEES, JO du 4 janvier 1976

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-1507 du 18 juin 1946 · modifie

Cité par 3 textes

Décret n°46-1507 du 18 juin 1946 - art. 11 (V) · modification

Décret n°96-858 du 2 octobre 1996 - art. ANNEXE (Ab)

Code de la propriété intellectuelle - art. Annexe art. R611-14-1 (M)