Journal officiel · Décret

Décret n°46-1507 du 18 juin 1946 FIXANT LE STATUT DES AUXILIAIRES RECRUTES SUR CONTRAT POUR LE SERVICE DES PONTS ET CHAUSSEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 1946. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 juin 1946

NatureDécret

Signé le18 juin 1946

Publié le20 juin 1946

PublicationJORF du 20 juin 1946

IdentifiantJORFTEXT000000689889

Référence

Décret n°46-1507 du 18 juin 1946 FIXANT LE STATUT DES AUXILIAIRES RECRUTES SUR CONTRAT POUR LE SERVICE DES PONTS ET CHAUSSEES, JO du 20 juin 1946

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Cité par 15 textes

Décret n°68-313 du 1 avril 1968 · modifie

Décret n°75-1355 du 18 décembre 1975 · modifie

Décret n°92-531 du 16 juin 1992 - art. ANNEXE (M)

ARRETE · application

Décret n°2001-522 du 13 juin 2001 - art. ANNEXE (M)

Décret n°2010-1743 du 30 décembre 2010 - art. (V)

Arrêté du 17 août 2011 (Ab)

Arrêté du 20 novembre 2013 (Ab)

ARRÊTÉ du 26 septembre 2014 (Ab)

ARRÊTÉ du 27 novembre 2014 - art. (V)

Arrêté du 29 décembre 2016 - art. Annexe 1-b (VT)

Arrêté du 18 mai 2018 (Ab)

Arrêté du 26 décembre 2019 (V)

Arrêté du 26 décembre 2019 (VT)

Code de la propriété intellectuelle - art. Annexe art. R611-14-1 (M)

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