Journal officiel · Décret
Décret n°68-313 du 1 avril 1968 COMPLETE LE DECRET NO 461507 DU 18-06-1946 FIXANT LE STATUT DES AUXILIAIRES RECRUTES SUR CONTRAT PAR LE MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS POUR LE SERVICE DES PONTS ET CHAUSSEES EN SON ART. 7
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le1er avril 1968
Publié le6 avril 1968
PublicationJORF du 6 avril 1968
IdentifiantJORFTEXT000000514420
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°46-1507 du 18 juin 1946 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°46-1507 du 18 juin 1946 - art. 13 (V) · modification
Code de la propriété intellectuelle - art. Annexe art. R611-14-1 (M)