Journal officiel · Décret

Décret n°72-71 du 19 janvier 1972 RELATIF A L'ATTRIBUTION DE PRIMES DE PARTICIPATION A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE A CERTAINS PERSONNELS TECHNIQUES DES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES DES MINES DE PARIS ET SAINT-ETIENNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 janvier 1972
Publié le26 janvier 1972
PublicationJORF du 26 janvier 1972
IdentifiantJORFTEXT000000500381
RéférenceDécret n°72-71 du 19 janvier 1972 RELATIF A L'ATTRIBUTION DE PRIMES DE PARTICIPATION A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE A CERTAINS PERSONNELS TECHNIQUES DES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES DES MINES DE PARIS ET SAINT-ETIENNE, JO du 26 janvier 1972Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°70-1175 du 15 décembre 1970 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°76-694 du 21 juillet 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000500381, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).