Journal officiel · Décret

Décret n°70-1175 du 15 décembre 1970 PORTANT EXTENSION A CERTAINS PERSONNELS TECHNIQUES DE RECHERCHE DES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES DES MINES DE PARIS ET DE SAINT-ETIENNE DU D. 57306 DU 14-03-1957 MODIFIE FIXANT LE REGIME DE PARTICIPATION A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE DES PERSONNELS TECHNIQUES DU CNRS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 décembre 1970
Publié le18 décembre 1970
PublicationJORF du 18 décembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000850516
RéférenceDécret n°70-1175 du 15 décembre 1970 PORTANT EXTENSION A CERTAINS PERSONNELS TECHNIQUES DE RECHERCHE DES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES DES MINES DE PARIS ET DE SAINT-ETIENNE DU D. 57306 DU 14-03-1957 MODIFIE FIXANT LE REGIME DE PARTICIPATION A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE DES PERSONNELS TECHNIQUES DU CNRS, JO du 18 décembre 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°57-306 du 14 mars 1957 · application
Cité par 1 texte
Décret n°72-71 du 19 janvier 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000850516, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).