Journal officiel · Décret

Décret n°73-621 du 9 juillet 1973 MODIFIANT L'ART. 6 (LOCAUX D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET BUREAUX) DU DECRET 67944 DU 24-10-1967 RELATIF AU CONTROLE DE L'INSTALLATION DES SERVICES, ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS OU PRIVES DANS LA REGION PARISIENNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 juillet 1973
Publié le10 juillet 1973
PublicationJORF du 10 juillet 1973
IdentifiantJORFTEXT000000500384
RéférenceDécret n°73-621 du 9 juillet 1973 MODIFIANT L'ART. 6 (LOCAUX D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET BUREAUX) DU DECRET 67944 DU 24-10-1967 RELATIF AU CONTROLE DE L'INSTALLATION DES SERVICES, ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS OU PRIVES DANS LA REGION PARISIENNE, JO du 10 juillet 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-944 du 24 octobre 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000500384, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).