Journal officiel · Décret

Décret n°73-681 du 13 juillet 1973 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 71318 DU 27-04-1971 RELATIF A L'INDEMNITE DE RISQUES ET DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEE A CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE ET DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE (ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE DE RISQUES AUX ASSISTANTS ET ASSISTANTES DE SERVICE SOCIAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 juillet 1973
Publié le18 juillet 1973
PublicationJORF du 18 juillet 1973
IdentifiantJORFTEXT000000500397
RéférenceDécret n°73-681 du 13 juillet 1973 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 71318 DU 27-04-1971 RELATIF A L'INDEMNITE DE RISQUES ET DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEE A CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE ET DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE (ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE DE RISQUES AUX ASSISTANTS ET ASSISTANTES DE SERVICE SOCIAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE), JO du 18 juillet 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°71-318 du 27 avril 1971 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°71-318 du 26 juillet 1971 - art. 2 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000500397, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).