Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 décembre 1986 PORTANT SUPPRESSION DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR (BTS) TRADUCTEUR COMMERCIAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 décembre 1986
Publié le21 décembre 1986
PublicationJORF du 21 décembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000500459
RéférenceArrêté du 16 décembre 1986 PORTANT SUPPRESSION DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR (BTS) TRADUCTEUR COMMERCIAL, JO du 21 décembre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 31 mars 1954 · abroge
Arrêté du 21 janvier 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000500459, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).