Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 mars 1954 CREATION D'UN BREVET DE TECHNICIEN DE TRADUCTEUR COMMERCIAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 mars 1954
Publié le14 avril 1954
PublicationJORF du 14 avril 1954
IdentifiantJORFTEXT000000828658
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
Arrêté du 16 décembre 1986 · abroge