Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 janvier 1987 FIXANT LA LISTE DES TITRES ET DIPLOMES PERMETTANT L'ACCOMPLISSEMENT DU STAGE PROFESSIONNEL D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE OU DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 janvier 1987
Publié le17 février 1987
PublicationJORF du 17 février 1987
NORJUSC8720116A
IdentifiantJORFTEXT000000500473
RéférenceArrêté du 19 janvier 1987 FIXANT LA LISTE DES TITRES ET DIPLOMES PERMETTANT L'ACCOMPLISSEMENT DU STAGE PROFESSIONNEL D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE OU DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR, JO du 17 février 1987, NOR JUSC8720116ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°85-1389 du 27 décembre 1985 · application
Cité par 2 textes
Arrêté du 14 janvier 2009 - art. 3 (V) · abroge
Code de commerce. - art. A811-2 (M) · concordance
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000500473, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).