Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 novembre 1987 INSTITUANT DES COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS NON TITULAIRES DE LA DELEGATION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA DELEGATION A LA CONDITION FEMININE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 novembre 1987
Publié le20 novembre 1987
PublicationJORF du 20 novembre 1987
NORASEG8703791A
IdentifiantJORFTEXT000000500505
RéférenceArrêté du 6 novembre 1987 INSTITUANT DES COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS NON TITULAIRES DE LA DELEGATION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA DELEGATION A LA CONDITION FEMININE, JO du 20 novembre 1987, NOR ASEG8703791ALégifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000500505, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).