Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 janvier 1986 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES AGENTS NON TITULAIRES DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 janvier 1986

NatureArrêté

Signé le17 janvier 1986

Publié le19 janvier 1986

PublicationJORF du 19 janvier 1986

IdentifiantJORFTEXT000000839594

Référence

Arrêté du 17 janvier 1986 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES AGENTS NON TITULAIRES DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE, JO du 19 janvier 1986

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 · application

Cité par 6 textes

Arrêté du 26 février 1986 - art. 2 (Ab)

Arrêté du 6 novembre 1987 · modifie

ARRETE · modifie

Aller plus loin

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