Journal officiel · Décret-loi

Décret-loi du 26 juin 1940 RELATIF AUX DECLARATIONS DES STOCKS ET DES RECOLTES DES CEREALES NON PANIFIABLES : AVOINE, MAIS, ORGE ET SEIGLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret-loi
Signé le26 juin 1940
Publié le28 juin 1940
PublicationJORF du 28 juin 1940
IdentifiantJORFTEXT000000500525
RéférenceDécret-loi du 26 juin 1940 RELATIF AUX DECLARATIONS DES STOCKS ET DES RECOLTES DES CEREALES NON PANIFIABLES : AVOINE, MAIS, ORGE ET SEIGLE, JO du 28 juin 1940Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Loi du 17 septembre 1940 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000500525, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).