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Loi du 17 septembre 1940 RELATIVE AUX MODALITES DE CIRCULATION ET CONDITIONS D'EXERCICE DANS LESQUELLES POURRA S'EFFECTUER LE COMMERCE DES CEREALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le17 septembre 1940
Publié le19 septembre 1940
PublicationJORF du 19 septembre 1940
IdentifiantJORFTEXT000000315771
RéférenceLoi du 17 septembre 1940 RELATIVE AUX MODALITES DE CIRCULATION ET CONDITIONS D'EXERCICE DANS LESQUELLES POURRA S'EFFECTUER LE COMMERCE DES CEREALES, JO du 19 septembre 1940Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret-loi du 26 juin 1940 · modifie
Cité par 1 texte
Loi du 18 mars 1941 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000315771, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).