Journal officiel · Décret

Décret n°69-979 du 22 octobre 1969 COMPLETANT LES ART. 3 ET 4 DU DECRET 65-811 DU 17-09-1965 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 64-706 DU 10-07-1964 EN VUE DE FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DE L'ASSURANCE CONTRE LES RISQUES AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 octobre 1969
Publié le28 octobre 1969
PublicationJORF du 28 octobre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000500535
RéférenceDécret n°69-979 du 22 octobre 1969 COMPLETANT LES ART. 3 ET 4 DU DECRET 65-811 DU 17-09-1965 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 64-706 DU 10-07-1964 EN VUE DE FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DE L'ASSURANCE CONTRE LES RISQUES AGRICOLES, JO du 28 octobre 1969Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°65-811 du 17 septembre 1965 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000500535, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).