Journal officiel · Décret

Décret du 20 novembre 1975 MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DU DECRET DU 6 NOVEMBRE 1951. FIXATION DU RENDEMENT DES VIGNES DES VINS D'APPELLATION "BONNEZEAUX". SEULES LES APPELLATIONS "BONNEZEAUX" ET "ANJOU" PEUVENT ETRE RETENUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 novembre 1975
Publié le2 décembre 1975
PublicationJORF du 2 décembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000500556
RéférenceDécret du 20 novembre 1975 MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DU DECRET DU 6 NOVEMBRE 1951. FIXATION DU RENDEMENT DES VIGNES DES VINS D'APPELLATION "BONNEZEAUX". SEULES LES APPELLATIONS "BONNEZEAUX" ET "ANJOU" PEUVENT ETRE RETENUES, JO du 2 décembre 1975Légifrance →

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Décret du 6 novembre 1951 · modifie
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