Journal officiel · Décret

Décret du 6 novembre 1951 L'AIRE DE PRODUCTION DES VINS D'APPELLATION "BONNEZEAUX" EST LIMITEE AU TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE THOUARCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 novembre 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 novembre 1951
Publié le9 novembre 1951
PublicationJORF du 9 novembre 1951
IdentifiantJORFTEXT000000675503
RéférenceDécret du 6 novembre 1951 L'AIRE DE PRODUCTION DES VINS D'APPELLATION "BONNEZEAUX" EST LIMITEE AU TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE THOUARCE, JO du 9 novembre 1951Légifrance →

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Cité par 6 textes
Décret du 14 octobre 1974 · modifie
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Décret n°2009-1217 du 9 octobre 2009 - art. 2 (V) · abroge
Décret n°2009-1217 du 9 octobre 2009 - art. AOC "Bonnezeaux" (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000675503, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).