Journal officiel · Décret
Décret n°75-1359 du 31 décembre 1975 MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 7557 DU 24-01-1975 (INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 décembre 1975
Publié le6 janvier 1976
PublicationJORF du 6 janvier 1976
IdentifiantJORFTEXT000000500559
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°75-57 du 24 janvier 1975 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET93-473 · abroge