Journal officiel · Décret

Décret n°75-57 du 24 janvier 1975 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES A CERTAINS PERSONNELS DE DIRECTION DES LYCEES ET COLLEGES AGRICOLES ET DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE SPECIALISES DE MEME NIVEAU

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 janvier 1975
Publié le31 janvier 1975
PublicationJORF du 31 janvier 1975
IdentifiantJORFTEXT000000875520
RéférenceDécret n°75-57 du 24 janvier 1975 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES A CERTAINS PERSONNELS DE DIRECTION DES LYCEES ET COLLEGES AGRICOLES ET DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE SPECIALISES DE MEME NIVEAU, JO du 31 janvier 1975Légifrance →

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Cité par 9 textes
Arrêté du 6 mars 1975 · application
Décret n°75-1359 du 31 décembre 1975 · modifie
Arrêté du 31 décembre 1980 · application
Arrêté du 24 janvier 1983 · application
Arrêté du 14 février 1986 · application
Arrêté du 27 janvier 1988 · application
ARRETE · application
DECRET93-473 · abroge
Décret n°93-473 du 23 mars 1993 - art. 3 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000875520, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).