Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 mars 1975 APPLICATION DU DECRET 7557 DU 24-01-1975. (TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES PREVUE A L'ART. 1)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 mars 1975
Publié le18 mars 1975
PublicationJORF du 18 mars 1975
IdentifiantJORFTEXT000000668826
RéférenceArrêté du 6 mars 1975 APPLICATION DU DECRET 7557 DU 24-01-1975. (TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES PREVUE A L'ART. 1), JO du 18 mars 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°75-57 du 24 janvier 1975 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 8 février 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000668826, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).