Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 février 1977 FIXANT LES TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET DU 24-01-1975

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 février 1977
Publié le20 février 1977
PublicationJORF du 20 février 1977
IdentifiantJORFTEXT000000671165
RéférenceArrêté du 8 février 1977 FIXANT LES TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET DU 24-01-1975, JO du 20 février 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 6 mars 1975 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000671165, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).