Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1980 TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEE AUX DIRECTEURS,DIRECTRICES, DIRECTEURS ADJOINTS OU DIRECTRICES ADJOINTES DES LYCEES ET COLLEGES AGRICOLES ET DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE SPECIALISES DE MEME NIVEAU,A COMPTER DU 01-01-1980 (INDEMNITE PREVUE A L'ART. 1ER DU DECRET 7557 DU 24-01-1975)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1980
Publié le27 janvier 1981
PublicationJORF du 27 janvier 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000837249
RéférenceArrêté du 31 décembre 1980 TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEE AUX DIRECTEURS,DIRECTRICES, DIRECTEURS ADJOINTS OU DIRECTRICES ADJOINTES DES LYCEES ET COLLEGES AGRICOLES ET DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE SPECIALISES DE MEME NIVEAU,A COMPTER DU 01-01-1980 (INDEMNITE PREVUE A L'ART. 1ER DU DECRET 7557 DU 24-01-1975), JO du 27 janvier 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°75-57 du 24 janvier 1975 · application
Arrêté du 8 février 1977 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 24 janvier 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000837249, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).