Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 janvier 1983 TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DE DIRECTION DES LYCEES ET COLLEGES AGRICOLES ET DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE SPECIALISES DE MEME NIVEAU PREVUE PAR L'ART. 1 DU DECRET 7557 DU 24-01-1975 (ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1983)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 janvier 1983
Publié le10 février 1983
PublicationJORF du 10 février 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000836870
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°75-57 du 24 janvier 1975 · application
Arrêté du 31 décembre 1980 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 14 février 1986 · abroge