Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 février 1986 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS DE DIRECTION DES LYCEES ET COLLEGES AGRICOLES ET DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE SPECIALISES DE MEME NIVEAU

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 février 1986
Publié le21 février 1986
PublicationJORF du 21 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000660314
RéférenceArrêté du 14 février 1986 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS DE DIRECTION DES LYCEES ET COLLEGES AGRICOLES ET DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE SPECIALISES DE MEME NIVEAU, JO du 21 février 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°75-57 du 24 janvier 1975 · application
Arrêté du 24 janvier 1983 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 27 janvier 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000660314, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).