Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 janvier 1988 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DE DIRECTION DES LYCEES ET COLLEGES AGRICOLES ET DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SPECIALISES DE MEME NIVEAU

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 janvier 1988
Publié le4 février 1988
PublicationJORF du 4 février 1988
NORAGRA8800063A
IdentifiantJORFTEXT000000844594
RéférenceArrêté du 27 janvier 1988 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DE DIRECTION DES LYCEES ET COLLEGES AGRICOLES ET DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SPECIALISES DE MEME NIVEAU, JO du 4 février 1988, NOR AGRA8800063ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°75-57 du 24 janvier 1975 · application
Arrêté du 14 février 1986 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000844594, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).