Article (sans numéro) JORFARTI000002333756
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 mars 1990 fixant les taux de l'indemnité de sujétions spéciales allouée à certains personnels de direction des lycées et collèges agricoles et des établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 mars 1990
Publié le23 mars 1990
PublicationJORF n°70 du 23 mars 1990
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
NORAGRA9000390A
IdentifiantJORFTEXT000000533623
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 75-57 du 24 janvier 1975 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales à certains personnels de direction des lycées et collèges agricoles et des établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau, modifié par le décret no 75-1239 du 31 décembre 1975,
Article (sans numéro) JORFARTI000002333757
Art. 1er. - Les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales prévue à l'article 1er du décret du 24 janvier 1975 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit: 1o Lycées agricoles et établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0070 du 23/03/1990 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001365272
2o Collèges agricoles et établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau:
Directeurs ou directrices: 6654 F.
Article (sans numéro) JORFARTI000001946516
Art. 2. - L'arrêté du 27 janvier 1988 fixant les taux de l'indemnité de sujétions spéciales allouée à certains personnels de direction des lycées et collèges agricoles et des établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000002333758
Art. 3. - Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 1990 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 mars 1990.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de l'administration, A. BARBAROUX
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, D. BARGAS
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
Textes cités liens · DILA2
Décret n°75-57 du 24 janvier 1975 · application
Arrêté du 27 janvier 1988 · abroge