Journal officiel · Décret
Décret n° 74-466 du 17 mai 1974 portant simplification du régime de l’allocation de logement instituée par la loi n° 71-582 du 16 juillet 1971
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 1974. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 mai 1974
NatureDécret
Signé le17 mai 1974
Publié le18 mai 1974
PublicationJORF du 18 mai 1974
IdentifiantJORFTEXT000000500594
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°72-526 du 29 juin 1972 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°72-526 du 29 juin 1972 - art. 6 (M) · modification
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.