Journal officiel · Décret

Décret n°75-1027 du 6 novembre 1975 PORTANT CREATION DE L'UNIVERSITE DE CORSE A COMPTER DU 01-12-1975 A CORTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 novembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 novembre 1975
Publié le7 novembre 1975
PublicationJORF du 7 novembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000500642
RéférenceDécret n°75-1027 du 6 novembre 1975 PORTANT CREATION DE L'UNIVERSITE DE CORSE A COMPTER DU 01-12-1975 A CORTE, JO du 7 novembre 1975Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°82-289 du 29 mars 1982 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000500642, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).