Journal officiel · Décret

Décret n°82-289 du 29 mars 1982 RELATIF A LA CREATION DE L'UNIVERSITE DE CORSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 mars 1982
Publié le30 mars 1982
PublicationJORF du 30 mars 1982
IdentifiantJORFTEXT000000516896
RéférenceDécret n°82-289 du 29 mars 1982 RELATIF A LA CREATION DE L'UNIVERSITE DE CORSE, JO du 30 mars 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 · application
Décret n°75-1027 du 6 novembre 1975 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000516896, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).