Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 septembre 1986 PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CENTRALE PREVUE PAR LA LOI DU 26-11-1951 INSTITUANT DES BONIFICATIONS D'ANCIENNETE POUR LES PERSONNES AYANT PRIS UNE PART ACTIVE ET CONTINUE A LA RESISTANCE ET PREVOYANT DES DEROGATIONS TEMPORAIRES AUX REGLES DE RECRUTEMENT ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 septembre 1986
Publié le21 octobre 1986
PublicationJORF du 21 octobre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000500683
RéférenceArrêté du 4 septembre 1986 PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CENTRALE PREVUE PAR LA LOI DU 26-11-1951 INSTITUANT DES BONIFICATIONS D'ANCIENNETE POUR LES PERSONNES AYANT PRIS UNE PART ACTIVE ET CONTINUE A LA RESISTANCE ET PREVOYANT DES DEROGATIONS TEMPORAIRES AUX REGLES DE RECRUTEMENT ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS PUBLICS, JO du 21 octobre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 20 juin 1952 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000500683, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).