Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 avril 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 10-06-1980 MODIFIE FIXANT LE TAUX DU REMBOURSEMENT FORFAITAIRE A VERSER PAR LES EXPLOITANTS AGRICOLES EMPLOYEURS DE MAIN D'OEUVRE ETRANGERE PERMANENTE INTRODUITE OU CONTROLEE PAR L'OFFICE NATIONAL D'IMMIGRATION (ONI)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 avril 1987
Publié le14 avril 1987
PublicationJORF du 14 avril 1987
NORASED8703210A
IdentifiantJORFTEXT000000500725
RéférenceArrêté du 10 avril 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 10-06-1980 MODIFIE FIXANT LE TAUX DU REMBOURSEMENT FORFAITAIRE A VERSER PAR LES EXPLOITANTS AGRICOLES EMPLOYEURS DE MAIN D'OEUVRE ETRANGERE PERMANENTE INTRODUITE OU CONTROLEE PAR L'OFFICE NATIONAL D'IMMIGRATION (ONI), JO du 14 avril 1987, NOR ASED8703210ALégifrance →

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Arrêté du 10 juin 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000500725, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).