Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 mars 1987 DEFINISSANT L'UNIFORME DES GARDES NATIONAUX DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 avril 1987
NatureArrêté
Signé le20 mars 1987
Publié le14 avril 1987
PublicationJORF du 14 avril 1987
NORENVN8700065A
IdentifiantJORFTEXT000000500728
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 24 novembre 1978 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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