Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 novembre 1978 STATUT DES GARDES-CHASSE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 janvier 1979
NatureArrêté
Signé le24 novembre 1978
Publié le24 janvier 1979
PublicationJORF du 24 janvier 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000838446
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Cité par 1 texte
Arrêté du 20 mars 1987 · abroge
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