Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 24 novembre 1978 relatif à la définition de l'uniforme des gardes de l'office national de la chasse

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le24 novembre 1978
Publié le24 janvier 1979
Articles3 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006074500
RéférenceArrêté du 24 novembre 1978 relatif à la définition de l'uniforme des gardes de l'office national de la chasse, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006861556

1. L'uniforme des gardes de l'office national de la chasse est ainsi composé :

2. Tenue de cérémonie.

3. Vareuse de forme droite à quatre boutons, en gabardine gris vert.

4. Pantalon en gabardine gris vert.

5. Képi de la même gabardine.

6. Les boutons sont de couleur or.

7. L'uniforme est porté avec une chemise blanche, une cravate noire et des souliers noirs.

8. Tenue de travail.

9. Veste et pantalon de treillis en toile kaki, képi de cérémonie.

10. La tenue est portée avec une chemise kaki et une cravate noire.

11. Les revers de la vareuse, de la veste et le képi portent le sigle ONC.

Article 2 LEGIARTI000006861557

1. Les insignes de grade des gardes de l'office national de la chasse sont les suivants :

2. Sur la vareuse ou la veste (galons portés sur les pattes d'épaule) :

3. Garde de 2e classe : un galon or, en V ;

4. Garde de 1re classe : deux galons or, en V ;

5. Garde chef : un galon or ;

6. Garde chef principal : deux galons or.

7. Képi :

8. Gardes de 2e classe et de 1re classe : jugulaire vinyle noir, soutaches or à fil rouge en nombre égal aux galons.

9. Garde chef et garde chef principal : jugulaire trait or, soutaches or en nombre égal aux galons.

Article 3 LEGIARTI000006861558

1. Les gardes portent une plaque de l'office national de la chasse et un insigne délivré par le ministre chargé de la chasse.

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 janvier 1979).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006074500, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.