Arrêté du 24 novembre 1978 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 24 janvier 1979.

TexteArrêté du 24 novembre 1978
IdentifiantLEGIARTI000006861557
Texte parentLEGITEXT000006074500
Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 novembre 1978 (version du 24 janvier 1979)Légifrance →

1. Les insignes de grade des gardes de l'office national de la chasse sont les suivants :

2. Sur la vareuse ou la veste (galons portés sur les pattes d'épaule) :

3. Garde de 2e classe : un galon or, en V ;

4. Garde de 1re classe : deux galons or, en V ;

5. Garde chef : un galon or ;

6. Garde chef principal : deux galons or.

7. Képi :

8. Gardes de 2e classe et de 1re classe : jugulaire vinyle noir, soutaches or à fil rouge en nombre égal aux galons.

9. Garde chef et garde chef principal : jugulaire trait or, soutaches or en nombre égal aux galons.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006861557, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.