Arrêté du 24 novembre 1978 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 24 janvier 1979.

TexteArrêté du 24 novembre 1978

IdentifiantLEGIARTI000006861558

Texte parentLEGITEXT000006074500

Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 novembre 1978 (version du 24 janvier 1979)Légifrance →

1. Les gardes portent une plaque de l'office national de la chasse et un insigne délivré par le ministre chargé de la chasse.

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