Journal officiel · Décret

Décret n°45-2294 du 9 octobre 1945 RAP RELATIF AUX DEROGATIONS AUX REGLES POUR L'ACCES A L'ECOLE EN FAVEUR DES PRISONNIERS, DEPORTES POLITIQUES, INVALIDES DE GUERRE ET RESISTANTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 octobre 1945
Publié le10 octobre 1945
PublicationJORF du 10 octobre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000500754
RéférenceDécret n°45-2294 du 9 octobre 1945 RAP RELATIF AUX DEROGATIONS AUX REGLES POUR L'ACCES A L'ECOLE EN FAVEUR DES PRISONNIERS, DEPORTES POLITIQUES, INVALIDES DE GUERRE ET RESISTANTS, JO du 10 octobre 1945Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°49-720 du 28 mai 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000500754, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).