Journal officiel · Décret

Décret n°73-822 du 7 août 1973 CREATION D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'INFIRMIER (E) CADRE DE LA SANTE PUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 août 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 août 1973
Publié le17 août 1973
PublicationJORF du 17 août 1973
IdentifiantJORFTEXT000000500864
RéférenceDécret n°73-822 du 7 août 1973 CREATION D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'INFIRMIER (E) CADRE DE LA SANTE PUBLIQUE, JO du 17 août 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-1104 du 14 novembre 1958 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°75-928 du 9 octobre 1975 - art. 3 (Ab)
DECRET95-926 · abroge
Décret n°95-926 du 18 août 1995 - art. 4 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000500864, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).