Journal officiel · Décret
Décret n°75-928 du 9 octobre 1975 RELATIF AU CERTIFICAT CADRE INFIRMIER (CREATION)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 octobre 1975. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 octobre 1975
NatureDécret
Signé le9 octobre 1975
Publié le12 octobre 1975
PublicationJORF du 12 octobre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000307543
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 6 textes
DECRET93-59 · modifie
Décret n°93-59 du 14 janvier 1993 · txt associe
DECRET95-926 · abroge
Aller plus loin
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