Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 octobre 1986 PORTANT HABILITATION DU DIRECTEUR DU COMMISSARIAT DE LA 2EME REGION AERIENNE A EFFECTUER DES OPARRATIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 octobre 1986
Publié le23 octobre 1986
PublicationJORF du 23 octobre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000500894
RéférenceArrêté du 7 octobre 1986 PORTANT HABILITATION DU DIRECTEUR DU COMMISSARIAT DE LA 2EME REGION AERIENNE A EFFECTUER DES OPARRATIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES, JO du 23 octobre 1986Légifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000500894, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).