Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 août 1986 RELATIF AUX PRIMES ET INDEMNITES APPLICABLES AUX GARDES DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 août 1986
Publié le23 octobre 1986
PublicationJORF du 23 octobre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000500895
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°86-573 du 14 mars 1986 · application