Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 décembre 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 09-03-1978 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 10 (AL. 3 ET 4) DE LA LOI 76616 DU 09-07-1976 RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE TABAGISME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 décembre 1986
Publié le28 décembre 1986
PublicationJORF du 28 décembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000500907
RéférenceArrêté du 26 décembre 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 09-03-1978 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 10 (AL. 3 ET 4) DE LA LOI 76616 DU 09-07-1976 RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE TABAGISME, JO du 28 décembre 1986Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 9 mars 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000500907, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).