Journal officiel · Décret

Décret n°46-2102 du 27 septembre 1946 EXTENSION A L'ALGERIE DE L'OR. NO 452064 DU 08-09-1945 RELATIVE A LA RECONSTRUCTION D'IMMEUBLES D'HABITATION DE CARACTERE DEFINITIF

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 septembre 1946
Publié le2 octobre 1946
PublicationJORF du 2 octobre 1946
IdentifiantJORFTEXT000000501010
RéférenceDécret n°46-2102 du 27 septembre 1946 EXTENSION A L'ALGERIE DE L'OR. NO 452064 DU 08-09-1945 RELATIVE A LA RECONSTRUCTION D'IMMEUBLES D'HABITATION DE CARACTERE DEFINITIF, JO du 2 octobre 1946Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°45-2064 du 8 septembre 1945 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°46-2125 du 2 octobre 1946 - art. 7 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000501010, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).