Journal officiel · Décret

Décret n°79-1062 du 7 décembre 1979 MODIFICATION DU DECRET 75-773 DU 21 août 1975 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI 74-1094 DU 24 décembre 1974 RELATIVES A LA COMPENSATION ENTRE LES REGIMES DE BASE DE SECURITE SOCIALE OBLIGATOIRES. INSERTION D'UN ART. 7-1 APRES L'ART. 7 DU DECRET SUSVISE DU 21 août 1975 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 décembre 1979
Publié le9 décembre 1979
PublicationJORF du 9 décembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000501023
RéférenceDécret n°79-1062 du 7 décembre 1979 MODIFICATION DU DECRET 75-773 DU 21 août 1975 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI 74-1094 DU 24 décembre 1974 RELATIVES A LA COMPENSATION ENTRE LES REGIMES DE BASE DE SECURITE SOCIALE OBLIGATOIRES. INSERTION D'UN ART. 7-1 APRES L'ART. 7 DU DECRET SUSVISE DU 21 août 1975 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES, JO du 9 décembre 1979Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°75-773 du 21 août 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000501023, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).