Journal officiel · Décret

Décret n°60-274 du 25 mars 1960 COMPLETE L'ARTICLE 74 DU DECRET DU 22 MARS 1942 PAR UN 11E (INTERDICTIONS FAITES AUX VOYAGEURS.)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 mars 1960
Publié le30 mars 1960
PublicationJORF du 30 mars 1960
IdentifiantJORFTEXT000000501044
RéférenceDécret n°60-274 du 25 mars 1960 COMPLETE L'ARTICLE 74 DU DECRET DU 22 MARS 1942 PAR UN 11E (INTERDICTIONS FAITES AUX VOYAGEURS.), JO du 30 mars 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 730 du 22 mars 1942 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000501044, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).